Déclaration d'information sur la protection des données personnelles (KVKK)

1. Responsable du traitement

Conformément à la loi n° 6698 sur la protection des données personnelles (KVKK), vos données personnelles sont traitées par Netzr Teknoloji A.Ş. en sa qualité de responsable du traitement. Siège social : Muallim Mah. Deniz Cad. No:143/6, Bilişim Vadisi, Gebze/Kocaeli, Turquie. Site de production : Acısu Mah., Vatan Cad., No:26/1, 41080 Kartepe/Kocaeli, Turquie. Site internet : netzr.tech. Adresse électronique : kvkk@netzrglobal.com.

2. Catégories de données personnelles collectées

Dans le cadre de ses activités de conception et de fabrication de systèmes d'énergie pour véhicules électriques, Netzr traite les catégories de données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom, numéro d'identification national (T.C. kimlik numarası), date et lieu de naissance, nationalité, signature
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, numéro de télécopie
• Données professionnelles : raison sociale de l'entreprise, fonction, département, secteur d'activité, données relatives au curriculum vitae et à la candidature
• Données numériques : adresse IP, données de cookies, type et version du navigateur, informations relatives à l'appareil, données de journalisation, données de navigation sur le site internet netzr.tech
• Données financières : coordonnées bancaires, numéro IBAN, données de facturation, informations relatives aux paiements (dans le cadre d'une relation commerciale)
• Données visuelles : enregistrements des caméras de sécurité (CCTV) dans les locaux du siège social et de l'usine, photographies prises lors d'événements professionnels

3. Finalités du traitement des données personnelles

Vos données personnelles sont traitées conformément aux conditions énoncées aux articles 5 et 6 de la KVKK pour les finalités suivantes :

• Fournir, développer et améliorer nos produits et services dans le domaine des systèmes d'énergie pour véhicules électriques (packs batteries, cartes électroniques, PDU)
• Évaluer et répondre à vos demandes, réclamations, questions techniques et suggestions transmises via le site netzr.tech ou par tout autre canal de communication
• Satisfaire aux obligations légales et réglementaires, y compris les obligations de déclaration auprès des autorités compétentes
• Assurer la sécurité de l'information et la sécurité physique des locaux du siège social (Bilişim Vadisi, Gebze) et de l'usine (Kartepe)
• Mener les processus de ressources humaines, y compris le recrutement, l'évaluation des candidatures, la gestion des stages et la gestion du personnel
• Réaliser des activités de marketing, de promotion et de communication commerciale (sous réserve de votre consentement explicite conformément à l'article 5/1 de la KVKK)
• Exécuter les processus contractuels, gérer les relations commerciales avec les clients, fournisseurs et partenaires, et assurer le suivi des engagements contractuels
• Effectuer des analyses statistiques et des études de marché aux fins d'amélioration de nos produits et de notre site internet, sous forme anonymisée dans la mesure du possible

4. Bases juridiques du traitement

Le traitement de vos données personnelles repose sur les bases juridiques suivantes, prévues à l'article 5/2 de la KVKK :

• Votre consentement explicite (article 5/1 de la KVKK), notamment pour les activités de marketing et l'envoi de communications commerciales électroniques
• La nécessité du traitement pour l'établissement ou l'exécution d'un contrat (article 5/2-c de la KVKK), notamment dans le cadre des relations commerciales et des contrats de fourniture
• Le respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis (article 5/2-ç de la KVKK), notamment les obligations fiscales, comptables et de droit du travail
• L'intérêt légitime du responsable du traitement (article 5/2-f de la KVKK), à condition de ne pas porter atteinte aux droits et libertés fondamentaux de la personne concernée, notamment pour la sécurité de l'information et l'amélioration des services
• La protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'un tiers (article 5/2-e de la KVKK), dans les cas où la personne est dans l'incapacité de donner son consentement
• La nécessité du traitement pour l'exécution d'une mission d'intérêt public (article 5/2-d de la KVKK), le cas échéant

5. Transfert des données personnelles

Vos données personnelles collectées peuvent être transférées conformément aux articles 8 et 9 de la KVKK, dans le respect des finalités énoncées ci-dessus et des mesures de sécurité appropriées, aux destinataires suivants :

• Institutions et organismes publics légalement habilités (administrations fiscales, organismes de sécurité sociale, autorités judiciaires) conformément aux dispositions légales impératives
• Prestataires de services et sous-traitants intervenant pour le compte d'Netzr (hébergement, maintenance informatique, services logistiques, services de conseil juridique et financier), liés par des obligations contractuelles de confidentialité
• Sociétés affiliées et partenaires commerciaux du groupe Netzr, dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités du traitement
• Destinataires situés à l'étranger, sous réserve de votre consentement explicite ou de l'existence d'une protection adéquate dans le pays de destination au sens de l'article 9 de la KVKK, ou de l'engagement des responsables du traitement dans les deux pays de garantir une protection suffisante par écrit et avec l'autorisation du Conseil de protection des données personnelles
• Fournisseurs de services d'informatique en nuage (cloud) et de services d'infrastructure technique, dont les serveurs peuvent être situés en dehors de la Turquie, dans le respect des garanties prévues par la KVKK

6. Durées de conservation des données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ou pendant les durées minimales prescrites par la législation applicable. Les principales durées de conservation sont les suivantes :

• Données des salariés : conservées pendant la durée de la relation de travail et 10 ans après sa cessation (conformément au droit du travail turc et aux obligations fiscales et de sécurité sociale)
• Données des clients et partenaires commerciaux : conservées pendant la durée de la relation contractuelle et 10 ans après son terme (conformément au Code de commerce turc et au Code des obligations)
• Données des candidats à l'emploi : conservées pendant 2 ans à compter de la date de candidature, sauf consentement du candidat pour une durée plus longue
• Données de navigation sur le site internet : conservées pendant 2 ans conformément à la loi turque n° 5651 et aux réglementations connexes
• Données de cookies : conservées conformément aux durées spécifiées dans notre politique de cookies, variant de la durée de la session à 2 ans selon le type de cookie

7. Cookies et technologies similaires

Le site internet netzr.tech utilise des cookies et des technologies similaires. Les catégories de cookies utilisées sont les suivantes :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site internet, à la navigation et à l'accès aux zones sécurisées. Ces cookies ne peuvent pas être désactivés.
• Cookies analytiques : permettent de mesurer et d'analyser la fréquentation du site internet afin d'en améliorer le fonctionnement et l'expérience utilisateur (par exemple, Google Analytics).
• Cookies fonctionnels : permettent de mémoriser vos préférences (langue, région) et de fournir des fonctionnalités améliorées et personnalisées.
• Cookies de marketing : utilisés pour diffuser des publicités pertinentes et mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires. Ces cookies ne sont déposés qu'avec votre consentement explicite.

8. Prise de décision automatisée et profilage

Netzr n'utilise pas de systèmes de prise de décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques à l'égard des personnes concernées ou les affectant de manière significative. Dans l'hypothèse où de tels processus seraient mis en œuvre à l'avenir, les personnes concernées en seront informées conformément à l'article 11/1-g de la KVKK et auront le droit de s'opposer aux résultats obtenus exclusivement par le biais du traitement automatisé de leurs données.

9. Inventaire des données et inscription au VERBİS

Netzr Teknoloji A.Ş. tient un inventaire de traitement des données personnelles conformément à l'article 16 de la KVKK et au règlement relatif au registre des responsables du traitement des données. La Société est inscrite au Registre des responsables du traitement des données (VERBİS) tenu par l'Autorité de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurumu). Les catégories de données traitées, les finalités du traitement, les groupes de destinataires et les durées de conservation figurent dans l'inventaire de données tenu par la Société.

10. Droits des personnes concernées

Conformément à l'article 11 de la KVKK, vous disposez des droits suivants en tant que personne concernée :

• Savoir si vos données personnelles font l'objet d'un traitement
• Demander des informations sur le traitement de vos données personnelles si elles ont été traitées
• Connaître la finalité du traitement de vos données personnelles et vérifier si elles sont utilisées conformément à leur finalité
• Connaître les tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées, en Turquie ou à l'étranger
• Demander la rectification de vos données personnelles si elles sont incomplètes ou inexactes
• Demander la suppression ou la destruction de vos données personnelles dans les conditions prévues à l'article 7 de la KVKK, lorsque les motifs ayant justifié leur traitement ont disparu
• Demander que les opérations de rectification, de suppression ou de destruction soient notifiées aux tiers auxquels vos données personnelles ont été transférées
• S'opposer à tout résultat vous concernant résultant exclusivement de l'analyse de vos données traitées par des systèmes automatisés
• Demander réparation du préjudice subi en cas de traitement illicite de vos données personnelles

11. Exercice des droits et contact

Pour exercer vos droits au titre de l'article 11 de la KVKK, vous pouvez adresser votre demande à Netzr Teknoloji A.Ş. par les moyens suivants : par courrier électronique à l'adresse kvkk@netzrglobal.com, par courrier recommandé adressé à Muallim Mah. Deniz Cad. No:143/6, Bilişim Vadisi, Gebze/Kocaeli, Turquie, ou par le biais du formulaire de demande disponible sur le site netzr.tech. Conformément au Communiqué sur les procédures et principes de demande auprès du responsable du traitement, votre demande sera traitée gratuitement dans un délai de trente jours au plus tard à compter de sa réception. Si le traitement de la demande entraîne un coût supplémentaire, les frais déterminés par le Conseil de protection des données personnelles (Kişisel Verileri Koruma Kurulu) pourront être facturés.

12. Mesures de sécurité des données

Conformément à l'article 12 de la KVKK, Netzr met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour assurer un niveau de sécurité approprié afin de prévenir le traitement illicite des données personnelles, l'accès non autorisé aux données et d'assurer leur conservation :

• Mesures techniques : chiffrement des données, pare-feu et systèmes de détection d'intrusion, contrôle d'accès aux systèmes d'information, journalisation des accès, sauvegardes régulières, tests de pénétration et analyses de vulnérabilités périodiques, logiciels antivirus et anti-malware à jour
• Mesures organisationnelles : politiques et procédures internes de protection des données personnelles, formation et sensibilisation régulières des salariés, clauses de confidentialité dans les contrats de travail et les contrats avec les prestataires, processus d'audit interne, limitation de l'accès aux données selon le principe du besoin d'en connaître
• Mesures de sécurité physique : contrôle d'accès aux locaux du siège social (Bilişim Vadisi, Gebze) et de l'usine (Kartepe), systèmes de vidéosurveillance (CCTV), conservation sécurisée des documents physiques contenant des données personnelles

13. Modifications de la présente déclaration

Netzr se réserve le droit de modifier la présente déclaration d'information à tout moment afin de se conformer aux évolutions législatives et réglementaires ou aux changements dans ses activités de traitement des données personnelles. Toute modification sera publiée sur le site internet netzr.tech et entrera en vigueur à compter de sa date de publication. Nous vous recommandons de consulter régulièrement la présente page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.